[Blog] Approbation par la CNIL des « BCR » du Groupe !
Grâce à ces règles de sécurité Groupe validées par la CNIL, nous bénéficions dorénavant du plus haut niveau de conformité aux normes RGPD pour toutes nos activités traitées en dehors de la France. Très peu de sociétés en France en bénéficient. ADM Value sera plus que jamais un partenaire de confiance pour ses clients traités en dehors du territoire français.
Le 21 décembre 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a approuvé les « BCR sous-traitant » du groupe Tessi.
Ces règles d’entreprise contraignantes permettent à Tessi d’encadrer les transferts intra-groupe de données en dehors de l’Union Européenne (UE), en s’appuyant sur un outil légal de conformité homogène et global à l’échelle du Groupe, dont le dispositif est prévu par l’article 47 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ces BCR fournissent ainsi des garanties appropriées pour le transfert des données à caractère personnel conformément au RGPD.
Pour le groupe Tessi, cette approbation par la CNIL est une reconnaissance supplémentaire de sa capacité à répondre aux attentes de ses clients en matière de traitement et de protection des données et de sa volonté d’amélioration continue.
déclare Patrick Peillon, Directeur Conformité et Risques Groupe.« La mise en place des BCR traduit l’engagement du groupe Tessi à appliquer une politique cohérente et rigoureuse en matière de protection des données tant au sein de ses filiales dans l’Union européenne, qu’en dehors de celle-ci. L’obtention de cette approbation consacre toute l’expertise et la rigueur dont fait preuve le groupe Tessi en matière de gouvernance RGPD. »
Le groupe Tessi est fier d’intégrer la liste restreinte des acteurs français dont les « BCR sous-traitant » ont été approuvés par la CNIL.
Consultez nos règles d’entreprise contraignantes (« Binding Corporate Rules – BCR »), établies sous la supervision du cabinet d’avocats Gibson Dunn France